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Dernière mise à jour : Mardi 17 octobre
Editeur
EKLYA School of Business
11 chemin du Petit Bois 69130 Ecully
SIRET : 900 258 856 000 13
Directeur de publication :
Sébastien ARCOS, Directeur EKLYA School of Business
Responsable du site :
Walid BOURGI, Responsable Marketing et Communication EKLYA School of Business
Conception - Réalisation - Hébergement
Le site a été développé par la société NIJI
Les Douanes - 45 quai Rambaud - 69 002 Lyon, FRANCE
Courriel : [email protected]
Le site est hébergé par la société ACQUIA
7 Rue Meyerbeer - 75009 Paris, FRANCE
T. : (+1) 88 89 22 78 42
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web du Forum de l'Orientation Lyon, dans le respect de dispositions législatives et règlementaires.
Le Forum de l'Orientation Lyon se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation du site.
L'accès au site du Forum de l'Orientation Lyon est GRATUIT (hors frais de connexion opérateur).
Le Forum de l'Orientation Lyon s'efforce de laisser le service du site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par la le Forum de l'Orientation Lyon à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités.
ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR
Le site du Forum de l'Orientation Lyon comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables - y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de pages-écran.
Sous réserve des droits éventuellement détenus par les partenaires du Forum de l'Orientation Lyon ou par d’autres tiers sur l’ensemble des informations définies ci-dessus, les utilisateurs reconnaissent que le site du Forum de l'Orientation Lyon est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que le Forum de l'Orientation Lyon détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage.
Sous réserve, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation du site du Forum de l'Orientation Lyon, le seul droit accordé aux utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du service du site du Forum de l'Orientation Lyon.
Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le site du Forum de l'Orientation Lyon.
Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient le Forum de l'Orientation Lyon sur le site .
En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.
En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.
Crédits photographiques : ©Shutterstock.
Toutes autres utilisations sont soumises à l'autorisation expresse du directeur de la publication
ARTICLE 3 : COOKIES
Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le site du Forum de l'Orientation Lyon et ses sites affiliés, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il appartient donc à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci.
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ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES
Le Forum Orientation Lyon autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site pour les organismes, partenaires et entreprises liés au Forum Orientation Lyon.
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Le lien établi doit aboutir à la page d'accueil du Forum Orientation Lyon et apparaitre dans une nouvelle fenêtre. En aucun cas les pages du site web du Forum Orientation Lyon ne doivent être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Liens vers des sites tiers :
Le Forum Orientation Lyon se réserve le droit de pointer vers des sites tiers, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Ces sites tiers ne sont pas sous la responsabilité du Forum Orientation Lyon. Par conséquent, le Forum Orientation Lyon ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, des liens qu'ils comportent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Il appartient à tout utilisateur de s’assurer que le service de ces liens hypertextes offert par le Forum Orientation Lyon est conforme à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable, ainsi qu’à leurs obligations envers des tiers. En outre, tout utilisateur s'engage à recourir ce service en conformité des Conditions Générales et particulières d’Utilisation du site Internet du Forum Orientation Lyon et de toute loi ou de tout contrat ou d’usage applicable, ainsi que dans le respect des droits des tiers.
ARTICLE 5 : DÉCLARATIONS, GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Le Forum Orientation Lyon ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quelque qu’il soit, d’une suspension du site du Forum Orientation Lyon ou de la fin de tout service afférent à celui-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon que ce soit, de la connexion au site du Forum Orientation Lyon.
La connexion des utilisateurs du site du Forum Orientation Lyon se fait sous leur entière responsabilité.
Le Forum Orientation Lyon ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l’exactitude, l’actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services de tout contenu du site du Forum Orientation Lyon et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou besoins particuliers de tout utilisateur.
Le Forum Orientation Lyon ne saurait être tenue pour responsable si l’un des utilisateurs, un tiers ou un partenaire du Forum Orientation Lyon venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers ou toute réglementation applicable.
Le Forum Orientation Lyon exclut toute garantie et responsabilité du fait de toutes informations à caractère général ou non, de toutes analyses ou appréciations qu'elle pourrait communiquer sur le site.
Il appartient aux utilisateurs de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous leur propre responsabilité.
Le Forum Orientation Lyon ne saurait en aucun cas être tenue responsable, au titre de l'utilisation du site du Forum Orientation Lyon de tout préjudice financier ou commercial supporté, le cas échéant, par tout utilisateur ou tiers tel que, notamment, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, la perte de commande, la perte de données, la privation d’économies et la charge de tout surcoût, ainsi que de tout préjudice d’image.
Il est convenu, en tant que de besoin, que ces préjudices constituent des dommages indirects n’ouvrant, par conséquent, pas droit à réparation de(s) (l’) utilisateur(s) par le Forum Orientation Lyon alors même que ces préjudices étaient prévisibles ou que leur éventualité a été portée à sa connaissance.
Cette exonération de responsabilité vise le Forum Orientation Lyon de manière non limitative en cas de pannes ou d'interruptions rendant impossible l'accès au site du Forum Orientation Lyon du fait d’un opérateur de télécommunications ou d’un prestataire de services Internet.
Dans les deux hypothèses énoncées ci-dessus, la survenance de l’événement doit être rapidement portée à la connaissance de l’autre partie par celle qui la constate ou la subit en vue de limiter, dans la mesure du possible, l’importance de ses effets.
ARTICLE 6 : AUTRES DISPOSITIONS
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation du site du Forum Orientation Lyon sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
Toute tolérance ou renonciation de la part du Forum Orientation Lyon dans l’application de tout ou partie de tout engagement prévu aux Conditions Générales d'Utilisation quelles qu’en aient pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Conditions Générales du site du Forum Orientation Lyon, ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.
Toute réclamation et/ou contestation de l'utilisateur à l'égard du Forum Orientation Lyon devra être notifiée à cette dernière dans les trente (30) jours du fait générateur, sous peine de déchéance.
Pour l'application des présentes et de ses suites, le Forum Orientation Lyon et tout utilisateur font déclaration de domicile à leur adresse professionnelle ou à leur siège social respectif.
ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Ces données sont destinées au Forum Orientation Lyon et seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec le Forum Orientation Lyon. Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle tel que la CNIL.
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, invitations et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), vous avez la possibilité d’en faire la demande auprès du Forum Orientation Lyon.
Pour toute information ou exercice ces droits, le client peut contacter le Délégué à la Protection des Données du Forum Orientation Lyon à l’adresse mail suivante : w.bourgi@lyon-metropole.cci.fr.
ARTICLE 8 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et des services du Forum de l'Orientation Lyon des mesures et engagements pris par le Forum de l'Orientation Lyon afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.
Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles. Le Forum de l'Orientation Lyon s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et la loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 9 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGE
Les Conditions Générales d’Utilisation du site du Forum de l'Orientation Lyon seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français. Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif a l'exécution, l'interprétation, l'extinction des Conditions Générales d’Utilisation du site du Forum de l'Orientation Lyon nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de LYON.
ARTICLE 10 :RÉCLAMATION - SUGGESTION D'AMÉLIORATION
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